Journal officiel · Décret
Décret du 15 juin 1956 MODIFIE RELATIF A L'APPLLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAINT-JOSEPH"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1956
Publié le16 juin 1956
PublicationJORF du 16 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000492961
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Textes cités liens · DILA3
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