Journal officiel · Décret

Décret du 26 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 15-06-1956 : (AUTORISATION DE RAISINS BLANCS AUX VENDANGES DESTINES A PRODUIRE DES VINS ROUGES). VINS SAINT-JOSEPH

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1978
Publié le3 janvier 1979
PublicationJORF du 3 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000500002
RéférenceDécret du 26 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 15-06-1956 : (AUTORISATION DE RAISINS BLANCS AUX VENDANGES DESTINES A PRODUIRE DES VINS ROUGES). VINS SAINT-JOSEPH, JO du 3 janvier 1979Légifrance →

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Décret du 15 juin 1956 · modifie
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