Journal officiel · Décret

Décret du 4 décembre 1979 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAINT-JOSEPH". REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 15 JUIN 1956 (FABRICATION DU VIN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1979
Publié le13 décembre 1979
PublicationJORF du 13 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000519454
RéférenceDécret du 4 décembre 1979 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAINT-JOSEPH". REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 15 JUIN 1956 (FABRICATION DU VIN), JO du 13 décembre 1979Légifrance →

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Décret du 15 juin 1956 · modifie
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