Journal officiel · Décret
Décret n°70-955 du 16 octobre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 5 (3) DU DECRET 6870 DU 24-01-1968 (RECRUTEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1970
Publié le22 octobre 1970
PublicationJORF du 22 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000335443
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-70 du 24 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-654 · abroge