Journal officiel · Décret

Décret n°71-54 du 6 janvier 1971 MODIFIANT LE DECRET 68530 DU 30-05-1968 RELATIF A CERTAINES MESURES DE DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE MINISTERE DES P ET T, ART. 1 (DELEGATION AU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS), 2, 3 (DELEGATION AUX PREFETS DE REGION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1971
Publié le20 janvier 1971
PublicationJORF du 20 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335466
RéférenceDécret n°71-54 du 6 janvier 1971 MODIFIANT LE DECRET 68530 DU 30-05-1968 RELATIF A CERTAINES MESURES DE DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE MINISTERE DES P ET T, ART. 1 (DELEGATION AU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS), 2, 3 (DELEGATION AUX PREFETS DE REGION), JO du 20 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-350 du 5 avril 1968 · modifie
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