Journal officiel · Décret

Décret n°68-350 du 5 avril 1968 LE TAUX DE L'INCAPACITE RESULTANT POUR LES FONCTIONNAIRES CIVILS D'UNE INVALIDITE CONTRACTEE DANS L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION EST DETERMINE SUIVANT LE BAREME INDICATIF D'INVALIDITE Y ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1968
Publié le20 avril 1968
PublicationJORF du 20 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000874161
RéférenceDécret n°68-350 du 5 avril 1968 LE TAUX DE L'INCAPACITE RESULTANT POUR LES FONCTIONNAIRES CIVILS D'UNE INVALIDITE CONTRACTEE DANS L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION EST DETERMINE SUIVANT LE BAREME INDICATIF D'INVALIDITE Y ANNEXE, JO du 20 avril 1968Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°68-756 du 13 août 1968 · modifie
Décret n°68-756 du 13 août 1968 - art. 1 (V)
Décret n°71-54 du 6 janvier 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).