Journal officiel · Décret
Décret n°68-756 du 13 août 1968 pris en application de l'article L. 28 (3ème alinéa) de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1968
NatureDécret
Signé le13 août 1968
Publié le24 août 1968
PublicationJORF du 24 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511378
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 · application
Décret n°68-350 du 5 avril 1968 · modifie
Cité par 5 textes
DECRET93-308 · modifie
Décret n°2001-99 du 31 janvier 2001 · txt source
Décret2001-99 · modifie
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