Journal officiel · Décret

Décret n°77-1347 du 6 décembre 1977 COMPLETE LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1975 DEFINISSANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "BLANQUETTE DE LIMOUX", "LIMOUX NATURE" ET "VIN DE BLANQUETTE" PAR UN ARTICLE 8 BIS. (ART. 8 BIS : UN CERTIFICAT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX DE VIE EST OBLIGATOIRE AVANT LA MISE EN CIRCULATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1977
Publié le9 décembre 1977
PublicationJORF du 9 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335511
RéférenceDécret n°77-1347 du 6 décembre 1977 COMPLETE LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1975 DEFINISSANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "BLANQUETTE DE LIMOUX", "LIMOUX NATURE" ET "VIN DE BLANQUETTE" PAR UN ARTICLE 8 BIS. (ART. 8 BIS : UN CERTIFICAT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX DE VIE EST OBLIGATOIRE AVANT LA MISE EN CIRCULATION), JO du 9 décembre 1977Légifrance →

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Décret du 9 septembre 1975 · modifie
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