Journal officiel · Décret

Décret du 9 septembre 1975 DEFINISSANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "BLANQUETTE DE LIMOUX", "LIMOUX NATURE" ET "VIN DE BLANQUETTE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1975
Publié le16 septembre 1975
PublicationJORF du 16 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000304379
RéférenceDécret du 9 septembre 1975 DEFINISSANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "BLANQUETTE DE LIMOUX", "LIMOUX NATURE" ET "VIN DE BLANQUETTE", JO du 16 septembre 1975Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).