Journal officiel · Décret
Décret du 13 avril 1981 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "LIMOUX"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 avril 1981
Publié le23 avril 1981
PublicationJORF du 23 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861532
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 septembre 1975 · modifie