Journal officiel · Décret

Décret du 13 avril 1981 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "BLANQUETTE DE LIMOUX"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1981
Publié le23 avril 1981
PublicationJORF du 23 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000682063
RéférenceDécret du 13 avril 1981 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "BLANQUETTE DE LIMOUX", JO du 23 avril 1981Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).