Journal officiel · Décret
Décret du 13 avril 1981 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "VIN DE BLANQUETTE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1981
NatureDécret
Signé le13 avril 1981
Publié le23 avril 1981
PublicationJORF du 23 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861531
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 septembre 1975 · modifie
Aller plus loin
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