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Loi du 18 novembre 1942 RELATIVE A L'INSTITUTION D'UNE TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LES EAUX-DE-VIE DE COGNAC ET D'ARMAGNAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 novembre 1942
Publié le29 novembre 1942
PublicationJORF du 29 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000335522
RéférenceLoi du 18 novembre 1942 RELATIVE A L'INSTITUTION D'UNE TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LES EAUX-DE-VIE DE COGNAC ET D'ARMAGNAC, JO du 29 novembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 novembre 1942 · application
Cité par 1 texte
Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 (V) · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).