Journal officiel · Loi

Loi n°50-956 du 8 août 1950 RELATIVE A L'AMELIORATION DE LA SITUATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 août 1950
Publié le13 août 1950
PublicationJORF du 13 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000335535
RéférenceLoi n°50-956 du 8 août 1950 RELATIVE A L'AMELIORATION DE LA SITUATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE, JO du 13 août 1950Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°50-1069 du 30 août 1950 · application
du 2 septembre 1950 · application
Décret n°63-1371 du 31 décembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).