Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 2 septembre 1950 APPLICATION DE LA LOI 50956 DU 08-08-1950, DES DECRETS 501069, 501070 DU 30-08-1950 MAJORANT LES PENSIONS DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE A COMPTER DES 01-01, 01-07 ET 25-12-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le2 septembre 1950
Publié le5 septembre 1950
PublicationJORF du 5 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000883088
RéférenceInstructioneuro du 2 septembre 1950 APPLICATION DE LA LOI 50956 DU 08-08-1950, DES DECRETS 501069, 501070 DU 30-08-1950 MAJORANT LES PENSIONS DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE A COMPTER DES 01-01, 01-07 ET 25-12-1950, JO du 5 septembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°50-956 du 8 août 1950 · application
Décret n°50-1069 du 30 août 1950 · application
Décret n°50-1070 du 30 août 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).