Journal officiel · Décret

Décret n°50-1070 du 30 août 1950 PMG. NOUVEAU TAUX DES PENSIONS ALLOUEES AUX INVALIDES, AUX VEUVES NON REMARIEES, AUX ASCENDANTS,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1950
Publié le1er septembre 1950
PublicationJORF du 1 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000847487
RéférenceDécret n°50-1070 du 30 août 1950 PMG. NOUVEAU TAUX DES PENSIONS ALLOUEES AUX INVALIDES, AUX VEUVES NON REMARIEES, AUX ASCENDANTS,, JO du 1er septembre 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
du 2 septembre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).