Journal officiel · Décret

Décret n°79-815 du 19 septembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 73953 DU 11-10-1973 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PROPAGANDE ENGAGES PAR LES CANDIDATS AUX ELECTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1979
Publié le22 septembre 1979
PublicationJORF du 22 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335563
RéférenceDécret n°79-815 du 19 septembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 73953 DU 11-10-1973 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PROPAGANDE ENGAGES PAR LES CANDIDATS AUX ELECTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, JO du 22 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-953 du 11 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).