Journal officiel · Décret

Décret n°79-954 du 7 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 79780 DU 10-09-1979 RELATIF AU COMITE NATIONAL DU CENTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1979
Publié le13 novembre 1979
PublicationJORF du 13 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335576
RéférenceDécret n°79-954 du 7 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 79780 DU 10-09-1979 RELATIF AU COMITE NATIONAL DU CENTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), JO du 13 novembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-780 du 10 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).