Journal officiel · Décret
Décret n°79-780 du 10 septembre 1979 COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 septembre 1979
Publié le12 septembre 1979
PublicationJORF du 12 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519124
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Cité par 2 textes
Décret n°79-954 du 7 novembre 1979 · modifie
Décret n°82-650 du 27 juillet 1982 · modifie