Journal officiel · Décret
Décret n°82-650 du 27 juillet 1982 RELATIF AUX SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juillet 1982
Publié le29 juillet 1982
PublicationJORF du 29 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000313510
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-780 du 10 septembre 1979 · modifie