Journal officiel · Décret
Décret n°86-1191 du 17 novembre 1986 RELATIF AUX SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1986
NatureDécret
Signé le17 novembre 1986
Publié le19 novembre 1986
PublicationJORF du 19 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000501148
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-650 du 27 juillet 1982 · abroge
Cité par 5 textes
Arrêté du 17 novembre 1986 · application
Arrêté du 28 novembre 1986 · application
du 15 mars 1989 · modifie
DECRET91-178 · abroge
Aller plus loin
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