Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1986 RELATIF A LA DATE DE REFERENCE DE LA SITUATION DES PERSONNES POUR LES ELECTIONS DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1986
Publié le4 décembre 1986
PublicationJORF du 4 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863694
RéférenceArrêté du 28 novembre 1986 RELATIF A LA DATE DE REFERENCE DE LA SITUATION DES PERSONNES POUR LES ELECTIONS DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 4 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1191 du 17 novembre 1986 · application
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