Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 15 mars 1989 861191 DU 17-11-1986 RELATIF AUX SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le15 mars 1989
Publié le18 août 1989
PublicationJORF du 18 août 1989
NORRESX8910214S
IdentifiantJORFTEXT000000702703
RéférenceArreteuro du 15 mars 1989 861191 DU 17-11-1986 RELATIF AUX SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE., JO du 18 août 1989, NOR RESX8910214SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 17 novembre 1986 · modifie
Décret n°86-1191 du 17 novembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).