Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1986 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1986
Publié le19 novembre 1986
PublicationJORF du 19 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317668
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 juillet 1982 · abroge
Décret n°86-1191 du 17 novembre 1986 · application