Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1982 ORGANISATION DES ELECTIONS AU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1982
Publié le29 juillet 1982
PublicationJORF du 29 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000458456
RéférenceArrêté du 27 juillet 1982 ORGANISATION DES ELECTIONS AU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 29 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 novembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 novembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).