Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1979 ORGANISATION DES ELECTIONS AU COMITE NATIONAL DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1979
Publié le30 novembre 1979
PublicationJORF du 30 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000831999
RéférenceArrêté du 21 novembre 1979 ORGANISATION DES ELECTIONS AU COMITE NATIONAL DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 30 novembre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).