Journal officiel · Décret

Décret n°79-956 du 8 novembre 1979 PUBLICATION DU PROTOCOLE RELATIF A LA COMMISSION TECHNIQUE MIXTE DE LA BIDASSOA ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL, SIGNE A PARIS LE 14-12-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1979
Publié le14 novembre 1979
PublicationJORF du 14 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335577
RéférenceDécret n°79-956 du 8 novembre 1979 PUBLICATION DU PROTOCOLE RELATIF A LA COMMISSION TECHNIQUE MIXTE DE LA BIDASSOA ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL, SIGNE A PARIS LE 14-12-1978, JO du 14 novembre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2018-8 du 4 janvier 2018, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).