Journal officiel · Décret

Décret n°68-239 du 8 mars 1968 MODIFIANT LE DECRET 621329 DU 09-11-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES CONTROLEURS DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1968
Publié le17 mars 1968
PublicationJORF du 17 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335638
RéférenceDécret n°68-239 du 8 mars 1968 MODIFIANT LE DECRET 621329 DU 09-11-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES CONTROLEURS DES DOUANES, JO du 17 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1329 du 9 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).