Journal officiel · Décret

Décret n°68-416 du 8 mai 1968 CREANT LA CHAMBRE DE METIERS DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 mai 1968

Publié le10 mai 1968

PublicationJORF du 10 mai 1968

IdentifiantJORFTEXT000000335642

RéférenceDécret n°68-416 du 8 mai 1968 CREANT LA CHAMBRE DE METIERS DE LA REUNION, JO du 10 mai 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°73-409 du 23 mars 1973 · modifie