Journal officiel · Décret

Décret n°68-44 du 8 janvier 1968 MODIFIANT LE REGIME DE RETRAITE DES SOCIETAIRES DE LA COMEDIE FRANCAISE MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 46310 DU 27 février 1946 ET ABROGATION DES DECRETS DU 6 JUILLET 1935 ET 25 NOVEMBRE 1937

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1968
Publié le17 janvier 1968
PublicationJORF du 17 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335646
RéférenceDécret n°68-44 du 8 janvier 1968 MODIFIANT LE REGIME DE RETRAITE DES SOCIETAIRES DE LA COMEDIE FRANCAISE MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 46310 DU 27 février 1946 ET ABROGATION DES DECRETS DU 6 JUILLET 1935 ET 25 NOVEMBRE 1937, JO du 17 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-310 du 27 février 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°95-356 du 1 avril 1995 - art. 27 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).