Journal officiel · Décret
Décret n°46-310 du 27 février 1946 NOUVEAU REGIME ADMINISTRATIF DE LA COMEDIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1946
NatureDécret
Signé le27 février 1946
Publié le28 février 1946
PublicationJORF du 28 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000685957
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Cité par 16 textes
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Aller plus loin
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