Journal officiel · Décret
Décret n°89-382 du 13 juin 1989 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ACCESSION AU SOCIETARIAT DES PENSIONNAIRES DE LA COMEDIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 1989
Publié le15 juin 1989
PublicationJORF du 15 juin 1989
NORMCCB8900062D
IdentifiantJORFTEXT000000332040
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-310 du 27 février 1946 · modifie
Décret n°75-1038 du 7 novembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-356 · abroge