Journal officiel · Décret
Décret n°75-1038 du 7 novembre 1975 MODIFIANT LE REGIME ADMINISTRATIF DE LA COMEDIE FRANCAISE: ARTICLES 4 (AL. 1); 5 (AL. 1 ET 2); 6 (AL. 2,3 ET 4); 9 ET 12 DU DECRET DU 27-02-1946
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1975
NatureDécret
Signé le7 novembre 1975
Publié le9 novembre 1975
PublicationJORF du 9 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000860375
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-310 du 27 février 1946 · modifie
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