Journal officiel · Décret
Décret n°71-721 du 31 août 1971 REGIME ADMINISTRATIF DE LA COMEDIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1971
NatureDécret
Signé le31 août 1971
Publié le7 septembre 1971
PublicationJORF du 7 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000677183
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-310 du 27 février 1946 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-356 · abroge
Aller plus loin
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