Texte consolidé · Décret

Décret n° 71-721 du 31 août 1971 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le31 août 1971
Publié le7 septembre 1971
Articles7 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000047204276
RéférenceDécret n° 71-721 du 31 août 1971 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000047204297

A modifié :

  • Décret n° 46-310 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000047204301

A modifié :

  • Décret n° 46-310 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000047204305

A modifié :

  • Décret n° 46-310 : art. 16

Article 4 LEGIARTI000047204309

A modifié :

  • Décret n° 46-310 : art. 20

Article 5 LEGIARTI000047204316

A créé :

  • Décret n° 46-310
    Divisions : Art. 24 bis

Article 6 LEGIARTI000047204320

1. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 1971. Toutefois, les articles 3 et 4 du présent décret modifiant les articles 16 et 20 du décret susvisé du 27 février 1946 ne prendront effet qu’au 1er janvier 1972.

Article 7 LEGIARTI000047204324

1. Le ministre de l’économie et des finances, le ministre des affaires culturelles et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
DECRET95-356 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 1971).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000047204276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.