Journal officiel · Décret
Décret n°49-1243 du 13 septembre 1949 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 27 février 1946
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1949
NatureDécret
Signé le13 septembre 1949
Publié le15 septembre 1949
PublicationJORF du 15 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000496008
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-310 du 27 février 1946 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-356 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.