Journal officiel · Décret
Décret n°59-1011 du 22 août 1959 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF DE LA COMEDIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 1959
NatureDécret
Signé le22 août 1959
Publié le30 août 1959
PublicationJORF du 30 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854525
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-310 du 27 février 1946 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-356 · abroge
Aller plus loin
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