Article 1 LEGIARTI000047182663
A modifié :
- Décret n° 46-310 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 59-1011 du 22 août 1959 relatif au régime administratif de la Comédie-Française
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 1959
NatureDécret
Signé le22 août 1959
Publié le30 août 1959
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000047182569
Article 2 LEGIARTI000047182667
A abrogé :
- Décret n° 46-310 : art. 33
Article 3 LEGIARTI000047182671
1. Le ministre d’Etat chargé des affaires culturelles, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d’Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1959.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-310 du 27 février 1946 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-356 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 1959).