Décret n°59-1011 du 22 août 1959 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°59-1011 du 22 août 1959
IdentifiantLEGIARTI000047182667
Texte parentLEGITEXT000047182569
Référencearticle 2 du décret n°59-1011 du 22 août 1959Légifrance →

A abrogé :

  • Décret n° 46-310 : art. 33

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047182667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.