Journal officiel · Décret

Décret n°68-467 du 25 mai 1968 CREATION DE BOURSES DESTINEES A PERMETTRE LA FORMATION ET L'ENTRAINEMENT DANS LES DIVERSES ACTIVITES AERONAUTIQUES DES JEUNES GENS DES DEUX SEXES DE NATIONALITE FRANCAISE ET AGES DE MOINS DE VINGT-CINQ ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1968
Publié le28 mai 1968
PublicationJORF du 28 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335651
RéférenceDécret n°68-467 du 25 mai 1968 CREATION DE BOURSES DESTINEES A PERMETTRE LA FORMATION ET L'ENTRAINEMENT DANS LES DIVERSES ACTIVITES AERONAUTIQUES DES JEUNES GENS DES DEUX SEXES DE NATIONALITE FRANCAISE ET AGES DE MOINS DE VINGT-CINQ ANS, JO du 28 mai 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 25 mai 1968 · application
Décret n°80-910 du 17 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).