Journal officiel · Décret
Décret n°80-910 du 17 novembre 1980 PORTANT REVISION DU CODE DE L'AVIATION CIVILE (TROISIEME PARTIE: DECRETS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 novembre 1980
Publié le21 novembre 1980
PublicationJORF du 21 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681579
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 24 mai 1956 · modifie
Décret n°68-467 du 25 mai 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Code de l'aviation civile - art. D121-2 (V) · modification
Code de l'aviation civile - art. D224-1 (Ab) · creation