Journal officiel · Décret

Décret du 24 mai 1956 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN ET LES EXPLOITANTS D'AERODROMES DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1956
Publié le29 mai 1956
PublicationJORF du 29 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000850782
RéférenceDécret du 24 mai 1956 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN ET LES EXPLOITANTS D'AERODROMES DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE, JO du 29 mai 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°77-482 du 3 mai 1977 · modifie
Décret n°80-910 du 17 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).