Journal officiel · Décret

Décret n°71-513 du 1 juillet 1971 MODIFIE L'ARTICLE 10 ET LE TABLEAU ANNEXE DU DECRET 67940 DU 24-10-1967 INSTITUANT UNE PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1971
Publié le2 juillet 1971
PublicationJORF du 2 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335673
RéférenceDécret n°71-513 du 1 juillet 1971 MODIFIE L'ARTICLE 10 ET LE TABLEAU ANNEXE DU DECRET 67940 DU 24-10-1967 INSTITUANT UNE PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES, JO du 2 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-940 du 24 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).