Journal officiel · Décret

Décret n°71-623 du 19 juillet 1971 MODIFICATION DU DECRET 65693 DU 10-08-1965 RELATIF AU STATUT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1971
Publié le29 juillet 1971
PublicationJORF du 29 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335699
RéférenceDécret n°71-623 du 19 juillet 1971 MODIFICATION DU DECRET 65693 DU 10-08-1965 RELATIF AU STATUT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE, JO du 29 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-693 du 10 août 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-99 du 10 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).