Journal officiel · Décret

Décret du 2 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1993
Publié le3 décembre 1993
PublicationJORF du 3 décembre 1993
NORECOT9351317D
IdentifiantJORFTEXT000000335744
RéférenceDécret du 2 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS, JO du 3 décembre 1993, NOR ECOT9351317DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Loi n°93-923 du 19 juillet 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).