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Loi n°51-1081 du 10 septembre 1951 MAJORATION DES RENTES VIAGERES SERVIES PAR LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 septembre 1951
Publié le12 septembre 1951
PublicationJORF du 12 septembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000335765
RéférenceLoi n°51-1081 du 10 septembre 1951 MAJORATION DES RENTES VIAGERES SERVIES PAR LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 12 septembre 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963 (V) · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).