Journal officiel · Décret

Décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la Défense nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1982
NatureDécret
Signé le21 avril 1982
Publié le28 avril 1982
PublicationJORF du 28 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000335799
RéférenceDécret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la Défense nationale, JO du 28 avril 1982Légifrance →

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Cité par 7 textes
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Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).