Journal officiel · Décret

Décret n°88-308 du 30 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 82358 DU 21-04-1982 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1988
Publié le2 avril 1988
PublicationJORF du 2 avril 1988
NORDEFM8801152D
IdentifiantJORFTEXT000000509376
RéférenceDécret n°88-308 du 30 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 82358 DU 21-04-1982 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 2 avril 1988, NOR DEFM8801152DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-358 du 21 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).