Journal officiel · Décret

Décret n°68-488 du 29 mai 1968 MODIFICATION DES ART. 2 & 10 DU DECRET 61498 DU 15 MAI 1961 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1968
Publié le31 mai 1968
PublicationJORF du 31 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335869
RéférenceDécret n°68-488 du 29 mai 1968 MODIFICATION DES ART. 2 & 10 DU DECRET 61498 DU 15 MAI 1961 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 31 mai 1968Légifrance →

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Décret n°61-498 du 15 mai 1961 · modifie
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