Journal officiel · Décret
Décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 1968
NatureDécret
Signé le30 mai 1968
Publié le9 juin 1968
PublicationJORF du 9 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335882
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